Dicembre 4, 2022

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“C’est presque 25% d’augmentation”: Caroline doit soudainement payer 2€ de plus pour chaque titre-service, mais est-ce légal?

Le secteur des titre-services est particulièrement régulé en Belgique. Son prix est fixe dans tout le pays, et il n’est normalement pas autorisé de faire n’importe quoi. Caroline, qui nous a contactés via le bouton orange Alertez nous, s’étonne pourtant d’apprendre qu’elle devra bientôt payer 2 euro de plus part titre service. Cette augmentation est-elle autorisée ?

Caroline, impiegata in comptabilité et mère deux enfants en bas-âge, utilizza régulièrement une agence de titre services pour alleger ses tâches ménagères. Des problèmes de dos rendent des activités, come le repassage, difficile. Home Clean Service lui convenait parfaitement : “Les dames sont vraiment très sympathiques, elles font leur maximum, elles travaillent très bien, elles essayent d’aller le plus vite possible, je suis vraiment très satisfaite“nous confie-t-elle.

Pourtant, Caroline pense aujourd’hui changer de service : elle a reçu un document “où on nous prévenait qu’à partir du 1ehm mars, pour chaque heure, donc pour chaque titre service, su aurait un supplément de 2 euros. C’est presque 25% d’augmentation. Il est non deducibile évidemment, cela va directement chez Home Clean Service“.

Qual è la direzione del servizio di pulizia della casa?

J’ai postposé au maximum la date d’instauration de ce complément, visant davantage au niveau des centralis de repassage à promouvoir le contact de proximité, la mise à l’emploi de locaux, à jouer un rôle social… Mais je me fa male tout de veiller à un equilibrio equilibrato. L’activité repassage, à elle seule, ne peut coûter à l’entreprise et représenter une perte“ècrit la directrice de Home Clean Service dans la fameuse lettre donnée aux utilisateurs. Selon elle,”ce complément est à presente inevitabile“.

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Cette augmentation de due euro est mal vécue par Caroline : “L’entreprise justifie ça avec le coût du matériel, le prix des locaux et le prix de l’électricité. Mais l’augmentation du prix de l’energie c’est pour tout le monde! Donc je trouve que ce n’est pas corretto“nous dit-elle.”Je ne pense pas que ce soit tout à fait justifié de faire payer à l’utilisateur des frais qui lui incombent, alors que c’est plus vers le haut que ça doit aller, en demandant des aides ou que sais-je. Je ne pense pas que ce soit à l’utilisateur de payer des charge supplémentaires“.

Que prevoit la loi?

En réalité, le prix du titre-service n’a pas augmenté en lui-même. Il coûte toujours 9 euro, comme partout en Belgique, c’est dans la loi. Ce prix concerne les 400 premiers chèques achetés, et puis c’est 10 euros pour les 100 suivants. Chaque utilisateur doit ensuite se limiter a 500 titoli-servizi par année civile. Avec la déduction fiscale, les titres services ne sont censés coûter que 8.1 euros. Cette augmentation est-elle donc légale ? “On nous met devant le fait accompli, mais on devrait quand même nous demander un avenant au contrat qui le stipule et y mettre notre accord ou non“, rimpiango Caroline.

Malheureusement pour Caroline, il ne semblerait pas qu’il y ait quoi que ce soit d’illegal dans la pratique de Home Clean Service. Pieter-Jan De Koning, manager operativo del servizio di mediazione per il consumatore, nous an expliqué qu’il ya deux condition pour augmenter les prix du titolo service: “le consommateur doit être informé à l’avance par un communiqué, et doit avoir la possibilité d’annuler son contrat avant que l’augmentation entre en vigueur“. Alors que faire si l’agence ne rispetta le condizioni dei pas ces ?”Le contrat n’est alors pas valable, le consommateur peut continuer à payer comme il l’avait conclu, et peut demander un remboursement s’il a payé un surplus“.

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Test-achat ajoute à cela, que “il prezzo (de l’aumento) doivent être réels et raisonnables au riguardo ai servizi fournisIls doivent égalementfaire l’objet d’une facture détaillée“, et”être payés sous une autre form que des chèques-service“.

Si toutes les règles sont rispettareées, il ne reste comme dernier recours au consommateur qu’à résilier son contrat.